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Conditions Générales de Vente

Commandes et Paiements :
Toutes les commandes doivent être passées par écrit (e-mail, WhatsApp ou Instagram) et doivent inclure une description claire de la demande ainsi que toute information pertinente.
Les prix indiqués dans la liste de prix sont en euros (€) et sont sujets à modification sans préavis.
Le paiement doit être effectué intégralement avant le début de l'exécution de la commande, sauf accord contraire.
Les méthodes de paiement acceptées sont PayPal et CB ou Etsy. Les instructions de paiement seront fournies lors de la confirmation de la commande.
Tous les frais liés aux transactions et aux conversions de devises seront à la charge de l'acheteur.Propriétés intellectuelles :
La revente du produit est strictement interdite sauf accord contraire de la part de l'artiste.
Je refuse explicitement l’utilisation de designs créés par d’autres artistes, j’accepte seulement de travailler avec un modèle fait par le client, ou en s’inspirant directement de l’animal souhaité (le client est entièrement responsable d’affirmer que c’est bien son design si un design est fourni. L’artiste ne peut être tenu responsable si le client fausse la propriété intellectuelle d’un autre artiste, le client devra assumer entièrement les responsabilités conformément aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle).
La modification du produit après réception est strictement interdite sauf accord contraire de la part de l’artiste.Livraison et Modifications :
Les délais de livraison seront convenus au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la charge de travail de l'artiste.
Les frais d'expédition dépendront de la destination et du poids de l'envoi.
L'artiste fera tout son possible pour emballer soigneusement l'œuvre afin d'assurer sa protection pendant le transport. En cas de dommages causés par le transporteur, une réparation gratuite peut être effectuée sur demande du client. L'allé-retour du colis seras aux frais du client.
Des modifications mineures peuvent être demandées après le début de l’exécution de la commande, sous réserve de l'approbation de l'artiste. Des modifications majeures peuvent entraîner des frais supplémentaires.Annulations et Remboursements :
Les commandes peuvent être annulées par l'acheteur avant le début de l'exécution de la commande. Tout paiement effectué sera remboursé, déduction faite de tout frais administratif.
En cas d'annulation après le début de l'exécution de la commande, aucun remboursement ne sera accordé sauf accord contraire par écrit.
Si pendant la prise de commission (c’est-à-dire avant tout payement ou accord définitif) l’artiste reste sans réponse pendant plus de 3 jours la commande s’avère automatiquement annulée. Dès lors, si le client souhaite reprendre la commission une majoration de 10€ sera facturée pour compenser la perte de temps. (Un simple message disant qu’il faut un temps de réflexion ou autre aurait été bien plus sympa que de laisser l’artiste sans réponse)Responsabilité :
L'artiste s'engage à fournir un travail de qualité et à répondre aux demandes raisonnables de l'acheteur.
L'acheteur est responsable de fournir des instructions claires et précises pour l'exécution de la commande.
L'artiste ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage ou préjudice résultant de l'utilisation, de l'interprétation ou de la livraison de l’œuvre.
Toute personne passant une commande affirme avoir plus de 18 ans.En cas de doute, l'artiste a le droit de demander une preuve de l'âge de l'acheteur. En l'absence de preuve ou si le client refuse de la fournir, cela entraînera un refus de vente.
Pour toute commande, l'artiste se réserve le droit de refuser certains thèmes ou designs s'ils ne se sent pas à l'aise ou capables de les créer.Confidentialité :
Toutes les informations fournies par l'acheteur dans le cadre de la commande seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable.Loi applicable et litiges :
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies par les lois du pays dans lequel l'artiste opère (France).
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. En l'absence d'accord, tout litige lié à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu de résidence de l'artiste.
En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales de vente et d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de rester informé.Politique de confidentialité
Avis de non-responsabilité : Le présent document est un modèle qui a été préparé uniquement à titre d'exemple. En l'utilisant, vous acceptez cette clause de non-responsabilité et vous prenez note que Webnode ne saurait être tenu responsable de toute action ou de l'usage basés sur le contenu du présent document. Nous vous recommandons fortement d'obtenir un avis juridique et d'adapter ce modèle aux besoins de votre entreprise.
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1. Responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD est
SAPIA Marie (Alias Fay),
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basée à Niederrœdern ( 67 Alsace France)
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1. Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire afin de respecter les droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la conclusion du contrat;
2. Le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel après l'expiration des délais de conservation prévus par la loi.

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Orders and Payments:
All orders must be placed in writing (email, WhatsApp or Instagram) and must include a clear description of the request and any relevant information.
Prices indicated in the price list are in euros (€) and are subject to change without notice.
Payment must be made in full before the start of the execution of the order, unless otherwise agreed.
Accepted payment methods are PayPal and CB or Etsy. Payment instructions will be provided upon confirmation of the order.
All fees related to transactions and currency conversions will be the responsibility of the buyer.Intellectual Property:
The sale of the product is strictly prohibited unless otherwise agreed by the artist.
I refuse to specify the use of designs created by other artists, I only agree to work with a model made by the client, or directly inspired by the desired animal (the client is entirely responsible for affirming that it is indeed his design if a design is provided. The artist cannot be held responsible if the client misrepresents the intellectual property of another artist, the client will have to assume full responsibilities in accordance with copyright and intellectual property).
The modification of the item after reception of it is strictly forbidden unless otherwise agreed by the artist.Delivery and Modifications:
Delivery times will be agreed at the time of ordering and may vary depending on the artist's workload.
Shipping costs will depend on the destination and weight of the shipment.
The artist will make every effort to carefully package the work to ensure its protection during transport. In the event of damage caused by the carrier, a free repair can be carried out upon request by the client. The return trip of the package will be at the client's expense.
Minor modifications may be requested after the start of the execution of the order, subject to the approval of the artist. Major modifications may incur additional charges.Cancellations and Refunds:
Orders may be cancelled by the buyer before the start of the execution of the order. Any payment made will be refunded, less any administrative fees.
In the event of cancellation after the start of the execution of the order, no refund will be given unless otherwise agreed in writing.
If during the commission taking (i.e. before any payment or final agreement) the artist remains without response for more than 3 days the order is automatically cancelled. From then on, if the client wishes to resume the commission a surcharge of €10 will be charged to compensate for the loss of time. (A simple message saying that time is needed to think about it or something else would have been much nicer than leaving the artist without a response)Responsibility:
The artist is committed to providing quality work and to meeting the buyer's reasonable requests.
The buyer is responsible for providing clear and precise instructions for the execution of the order.
The artist cannot be held responsible for any loss, damage or injury resulting from the use, interpretation or delivering of the work.
Any person placing an order affirms that they are over 18 years old. In case of doubt, the artist has the right to request proof of the buyer's age. In the absence of proof or if the customer refuses to provide it, this will result in a refusal of sale.
For any order, the artist reserves the right to refuse certain themes or designs if they do not feel comfortable or capable of creating them.Confidentiality:
All information provided by the buyer as part of the order will be treated confidentially and will not be disclosed to third parties without prior authorization.Applicable law and disputes:
These General Terms and Conditions of Sale and Use are governed by the laws of the country in which the artist operates (France).
In the event of a dispute, the parties will endeavour to find an amicable solution. In the absence of an agreement, any dispute relating to these General Terms and Conditions of Sale and Use will be subject to the exclusive jurisdiction of the competent courts of the artist's place of residence.
By placing an order, you acknowledge that you have read, understood and accepted these general terms and conditions of sale and use. These conditions may be modified at any time without notice. It is your responsibility to stay informed.Privacy Policy
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3. The controller processes personal data for accounting and delivery purposes and to enable necessary communication between the contracting parties for the period required by law. Personal data will not be made public or transmitted abroad.The purpose of data processing
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